Article 1er : Champ d’application – Opposabilité

Les présentes conditions générales sont applicables à la vente des produits de la société HIROSE sur le site www.hirose.fr

Elles régissent exclusivement les contrats de vente en ligne par un client ayant la qualité de consommateur et constituent, avec la commande en ligne, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les conditions générales sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables.

Elles sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le client aux conditions générales en vigueur au jour de la commande.

HIROSE se réserve la faculté de modifier ses conditions générales à tout moment.

En cas de modification, les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Produits

Les produits offerts à la vente sont présentés sur le Site. Ils font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

Les produits sont offerts à la vente et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, HIROSE en informera le client et pourra lui proposer un produit de remplacement et/ou un bon d’achat utilisable pour toute prochaine commande.

Si le client refuse cette proposition, HIROSE procèdera au remboursement des sommes versées dans un délai de 10 jours.

Article 3 : Prix

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

HIROSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire. La confirmation et l’exécution de la commande sont subordonnées au paiement intégral du prix.

Article 4 : Commande

Pour passer commande, le client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des conditions générales et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par HIROSE  dans les meilleurs délais.

Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de HIROSE.

HIROSE se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées.

Article 5 : Livraison

Lors de sa commande le client doit choisir entre les différents modes de livraison proposés.

La date limite à laquelle HIROSE s’engage à livrer les produits est indiquée au client avant qu’il ne confirme sa commande.

Lorsque le produit est livré à l’adresse indiquée sur le bon de commande par un transporteur, il appartient au client de vérifier en présence du livreur l’état du produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le produit et d’en avertir HIROSE.

Article 6 : Garanties

HIROSE garantit la conformité de ses produits dans le cadre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 s. du Code de la Consommation et de la garantie des défauts du bien vendu au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil.

HIROSE est tenue des défauts de conformité des produits au contrat et des défauts cachés des produits dans les conditions prévues par ces textes.

  • Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L 211-9 du Code de la Consommation ; sauf pour les bien d’occasion, il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, délai porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.
  • La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
  • Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil ; dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil

Conformément à l’article L 217-5 du Code de la Consommation, pour la garantie légale de conformité, « le bien est conforme au contrat :

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Conformément aux articles 1641 et 1642 du Code Civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

« Le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même. »

L’action pour vice caché doit être intentée dans le délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 7 : Droit de rétractation

L’attention du client est attirée sur le fait, qu’en application de l’article L. 221-28 du Code de la Consommation, il ne peut pas exercer son droit de rétractation :

  • Pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
  • Pour les produits qui ont été descellés par le client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour les autres produits, le client bénéficie d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Le délai de 14 jours commence à courir le jour où le client, ou le tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du produit.  Si les produits objets d’une même commande sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou le tiers qu’il a mandaté, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer HIROSE de sa décision, sans avoir besoin de la motiver, en nous envoyant, avant l’expiration du délai de 14 jours, le formulaire figurant à la fin des présentes conditions générales ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.  

Le formulaire ou la déclaration peuvent être envoyés :

  • soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@hirose.fr
  • soit par courrier à l’adresse suivante : HIROSE, 1 rue du moulin, 68280 ANDOLSHEIM

En cas de rétractation par le client, celui-ci devra renvoyer ou rendre le produit dans l’un des points de vente de HIROSE sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le client aura communiqué à HIROSE sa décision de rétractation du contrat éventuel. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie les biens de la commande avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Les coûts directs de renvoi des produits sont à la charge du client.

En cas de rétractation, HIROSE remboursera au client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où HIROSE sera  informée de la décision de rétractation. HIROSE se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du ou des produits, ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition de ce (ou de ces) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

HIROSE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour la transaction initiale.

L’attention du client est attirée sur le fait que sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des produits.

Article 7 : Droit applicable – Règlement des différends

Les relations entre les parties sont régies par le droit français.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait à HIROSE.

Le médiateur de la consommation désigné par HIROSE est C&C-Médiation. Le client peut s’adresser au médiateur de la consommation selon les modalités ci-après :

– Informations et saisine numérique (par formulaire) des demandes de médiation : www.mediateurconso-bfc.fr

– Envoi par la voie postale des dossiers : C&C-Médiation / 37 rue des Chênes – 25480 MISEREY-SALINES.

Le médiateur ne peut être saisi que si le client a tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de notre société en nous contactant soit par courrier (HIROSE, 1 rue du moulin, 68280 ANDOLSHEIM) soit par e-mail (contact@hirose.fr).

La saisine doit intervenir au plus tard dans le délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de notre société.

Le client peut également, afin de résoudre le litige, accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne prévu par le règlement (UE) no 524/2013 du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, notamment transfrontaliers, en suivant le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

En cas d’échec de la médiation ou si le client ne souhaite pas y recourir, tout litige relatif au présent contrat sera tranché par les tribunaux compétents.

ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION


(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de :

HIROSE

1 rue du Moulin

68280 Andolsheim,

e-mail : contact@hirose.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.