Article 1er : Objet – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande passée à la SAS HIROSE dont le siège est situé 1 rue du Moulin 68280 Andolsheim (ci-après la « Maison Hirose »). Le fait pour le client de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Elles prévalent sur les conditions d’achat du client, sauf acceptation expresse et écrite de la Maison Hirose. Le fait que la Maison Hirose ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes conditions ne saurait en aucun cas être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. La Maison Hirose se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses conditions générales. Dans une telle hypothèse, les conditions générales en vigueur au jour de la commande seront applicables.

Article 2 : Produits

Les produits commercialisés par la Maison Hirose sont ceux figurant sur le tarif en vigueur. Le client s’engage à les présenter dans des conditions qui ne portent pas atteinte à l’image de marque de la Maison Hirose et à la réputation de ses produits. Il est de la seule responsabilité du client de s’assurer de l’adéquation entre ses besoins et les produits qu’il commande à la Maison Hirose.

Article 3 : Commande

Les commandes doivent être transmises à la Maison Hirose par e-mail à l’adresse suivante : commande@hirose.fr
Le client doit impérativement utiliser le ficher Excel transmis par la Maison Hirose en remplissant l’ensemble des champs prévus. A défaut, la commande ne pourra pas être prise en compte par la Maison Hirose. Sauf accord contraire des parties, la commande doit impérativement être transmise par le client à la Maison Hirose 48 heures avant la livraison. Ce délai n’est pas applicable aux produits en précommande mentionnés dans le tarif en vigueur. La Maison Hirose se réserve la possibilité de refuser une commande dans le délai de 12 heures à compter de sa transmission par le client. A défaut, la commande est réputée acceptée. Aucune annulation de commande par le client ne pourra être prise en compte sauf accord écrit de la Maison Hirose.

Article 4 : Livraison – Conformité

La Maison Hirose assure des livraisons 365 jours par an entre 4h30 et 9h dans les départements 67 et 68. Aucun frais de livraison n’est facturé au client pour toute commande d’un montant minimum de 50 € HT livrable en une seule fois et à la même adresse. Si le seuil de 50 € HT n’est pas atteint, le montant des frais de livraison sera communiqué au client après réception de sa commande par la Maison Hirose. Le client peut également obtenir cette information en contactant la Maison Hirose avant de passer commande. Les produits sont livrés par la Maison Hirose dans des caisses en plastiques dont elle conserve la propriété. Le client s’engage à stocker les caisses dans des conditions appropriées et à les tenir à la disposition de la Maison Hirose lors de la prochaine livraison. Le client s’interdit d’utiliser les caisses en plastique pour un autre usage.
A la fin de chaque mois, si un écart est constaté entre les caisses mises à disposition et celles restituées par le client, la Maison Hirose se réserve le droit de lui facturer les caisses manquantes. De même, en cas de détérioration des caisses imputable au client, la Maison Hirose se réserve le droit de lui facturer les caisses concernées. Si le client n’est pas présent lors de la livraison, il lui appartient de mettre à la disposition de la Maison Hirose un endroit approprié pour le stockage des produits. Si la livraison comprend des produits devant être conservés au frais, la Maison Hirose doit pouvoir accéder à une chambre froide. En cas de non-respect de ces conditions par le client, la Maison Hirose ne pourra pas être tenue responsable en cas de produits manquants ou détériorés. Les risques relatifs aux produits sont transférés au client lors de la livraison.
Toute réclamation concernant la conformité de la livraison par rapport à la commande ou la qualité des produits doit impérativement être adressée à la Maison Hirose par email à l’adresse commande@hirose.fr dans le délai maximum de 24 heures après la livraison concernée. A défaut, aucune réclamation ne sera recevable. Le client devra également impérativement tenir les produits concernés à la disposition de la Maison Hirose lors de la prochaine livraison. En tout état de cause, la responsabilité de la Maison Hirose est limitée, à sa discrétion, soit au remplacement des produits concernés soit au remboursement du prix, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.

Article 5 : Prix – Paiement

Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande. La Maison Hirose établit des factures récapitulatives mensuelles ou bimensuelles. Sauf accord contraire des parties constaté par écrit, les factures sont payables comptant par virement bancaire. Il est rappelé au client qu’en tout état de cause, en application de l’article L. 443-1 du Code de Commerce, le délai maximum de paiement applicable aux produits alimentaires périssables est de 30 jours après la fin de la décade de livraison. En cas de dépassement de ce délai, le client encourt des sanctions pénales. La Maison Hirose se réserve la possibilité d’exiger un paiement d’avance de la part d’un nouveau client ou d’un client dont elle peut légitimement douter de la solvabilité. Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé par la Maison Hirose. Tout retard de paiement entrainera de plein droit et sans formalités, l’application de pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Par ailleurs, en cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € sera due de plein droit à la Maison Hirose.

Article 6 : Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de la Maison Hirose jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Article 7 : Confidentialité – Propriété intellectuelle

Les informations et documents de nature commerciale et/ou technique communiqués au client par la Maison Hirose restent à tout moment la propriété exclusive de cette dernière. Le client s’engage par conséquent à les restituer à la Maison Hirose sur simple demande. Le client s’interdit de communiquer ces informations et documents à un tiers sans l’autorisation écrite de la Maison Hirose ou à les utiliser à des fins étrangères à sa relation commerciale avec la Maison Hirose. Le client s’interdit de faire usage des signes distinctifs appartenant à la Maison Hirose (marque, logo,…) sans avoir obtenu l’accord écrit et préalable de cette dernière.

Article 8 : Droit applicable – Règlement des différends

Les relations entre les parties sont régies par le droit français. Pour tout litige, les parties attribuent compétence exclusive aux tribunaux du ressort de la ville de Colmar et ce même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.